1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Rosemonta sur son site internet.
Elles définissent notamment les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Informations sur les produits
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des descriptions, caractéristiques et photographies présentées sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit concerné seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.
3. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et les informations renseignées avant de confirmer sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs dans les informations saisies.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées sur le site.
La commande ne peut être traitée qu’après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
5. Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Les conditions relatives aux zones de livraison, aux frais applicables et aux délais de livraison sont précisées dans notre Politique de Livraison.
Les délais de livraison indiqués au client sont ceux applicables au moment de la commande.
En cas de retard ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter notre service client.
6. Annulation et droit de rétractation
Les demandes d’annulation d’une commande non encore expédiée peuvent être adressées à notre service client dans les meilleurs délais.
Toutefois, cette procédure d’annulation commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur pour les contrats conclus à distance, conformément à la réglementation française applicable.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les éventuels frais de retour et les conditions applicables sont détaillés dans notre Politique de Retour et de Remboursement ainsi que dans le formulaire de rétractation mis à disposition du consommateur.
7. Retours et échanges
Rosemonta propose également une période commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions indiquées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Cette politique commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
Pour les produits non conformes, défectueux ou présentant un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, les droits prévus par la réglementation applicable restent pleinement garantis.
8. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, sauf accord contraire avec le client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les délais d’apparition des fonds sur le compte du client peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les modalités détaillées de remboursement sont précisées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou d’échange proposée par Rosemonta.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter notre service client.
10. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes CGV.
Nous nous efforçons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Rosemonta et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et assurer la sécurité du site.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
13. Responsabilité
Rosemonta met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’événements indépendants de notre volonté ou de circonstances constitutives d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
14. Modification des CGV
Rosemonta peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Rosemonta
1525 W Main St #1
Wytheville, VA 24382
United States
Téléphone : +1 (276) 228-8368
Email : assist@rosemonta.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).